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jeudi 10 février 2011

Le droit du travail face au froid

Par Grégoire Le Metayer. Si la neige et le froid ont donné un coté plus « festif » à la période de noël, ils ont aussi rendu le travail (et les déplacements) pénibles pour de nombreuses personnes.

La notion de froid n’est pourtant pas définie dans le Code du travail. Tout au plus l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) parle de vigilance particulière quand la température descend en dessous de 5 degrés. Cette sensation de froid est bien entendu personnelle et peut être aggravée par le vent ou encore l’humidité.

Toutefois, le code du travail n’est pas insensible à la météo (et surtout aux conditions de travail qui en résulte). Il prévoit des dispositions particulières pour le froid comme pour la canicule.

Restons en hiver pour l’instant…

1. Travail en intérieur.

Les articles R. 4223-13 à 15 imposent à l’employeur de chauffer les locaux de travail fermés pendant la saison froide de façon à maintenir une température convenable (sans émanations nocives). Les locaux annexes (cantine, salle de repos, etc.) doivent également être chauffés selon leurs destinations.

En outre, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Sauf exception (travail en chambre froide), il n’y a donc aucune raison d’être « congelé » à son bureau !

2. Travail à l’extérieur.

L’article R. 4225-1 du même Code dispose que « les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs, (…), dans la mesure du possible, soient protégés contre les conditions atmosphériques ».

C’est donc à l’employeur de fournir tous les équipements nécessaires à la protection de ses salariés. Il peut aussi réaménager les horaires de travail pour les adapter aux conditions climatiques en accord avec les accords collectifs ou la loi.

Si le travail est réellement impossible (pas seulement difficile), les salariés peuvent être mis au chômage d’intempéries. Ils touchent alors 75% de leur salaire horaire par heure indemnisable.

Ainsi, face au froid, les salariés ne peuvent (normalement) pas refuser de travailler. Il leur reste cependant la possibilité d’invoquer leur droit de retrait s’ils jugent les températures trop basses (*1) !

Enfin, la neige a grandement perturbé les déplacements incitant les salariés à rentrer chez eux plus tôt. Le 22 décembre 2010, la préfecture de police a même recommandé « à l’ensemble des sociétés et entreprises de la région Ile-de-France de laisser leurs employés rentrer à leur domicile à partir de 16h ».

Il ne s’agissait que d’une recommandation, l’employeur n’ayant aucune obligation de laisser partir plus tôt ses salariés, excepté en cas de force majeure (*2).

Quitter le bureau avant l’heure en invoquant les troubles causés par la météo n’est donc, légalement, pas possible !


*1 : Droit qu’à tout salarié de refuser de travailler s’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

*2 : Evénement imprévisible, irrésistible et extérieur.

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