Aux commandes du web juridique

Jurispilote est une association loi 1901 à but non lucratif composée de juristes et d'avocats. Pour en savoir plus

Nous contacter

Jurispilote permet à ses membres adhérents de bénéficier de conseils juridiques à titre gratuit. Cliquez ici pour contacter notre équipe!

vendredi 28 janvier 2011

Les licenciements "Facebook"

Par Grégoire Le Metayer. Les propos tenus sur les sites communautaires relèvent-ils toujours de la sphère privée ?


Les contentieux du travail, suite à des propos critiques tenus sur des sites communautaires (facebook, twitter, etc.), sont de plus en plus fréquents, notamment outre-Atlantique, et seront amenés à se multiplier dans les prochaines années.

En France, de tels propos peuvent toutefois difficilement être sanctionnés :

•Les salariés ont droit au secret de leur correspondance privée (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001),
•L’article L. 2281-1 du Code du travail autorise les salariés à critiquer, dans certaines limites, leurs employeurs.
Pourtant, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a récemment (décision du 19 novembre 2010) validé le licenciement de trois salariés suite à une « discussion » sur facebook.

Rappel des faits : un salarié s’estimant mal considéré par sa hiérarchie a écrit, sur sa page facebook, faire partie du « club des néfastes ». Deux de ses collègues lui ont répondu « bienvenue au club » !

L’employeur, qui a eu connaissance de leurs propos, les a licenciés pour faute grave estimant qu’il s’agissait d’une « incitation à la rébellion » ainsi que d’un « dénigrement de l’entreprise ».

Deux des salariés ont alors engagé des poursuites devant le conseil de prud’hommes, considérant que les échanges tenus sur ce site étaient de nature privée et ne pouvaient être utilisés pour fonder leur licenciement.

Cette ligne de défense n’a pas été retenue par le tribunal qui a estimé que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ». Autrement dit, les messages postés sur facebook ne relèvent pas de la vie privée et peuvent être librement consultés et utilisés par l’employeur.

Cette interprétation n’est pas étonnante : un profil facebook se veut le plus ouvert possible et les propos qui y sont tenus s’adressent systématiquement à une multitude de personnes (au contraire d’une boite mail qui n’est consultée que par son propriétaire).
La sphère privée ne l’est donc plus vraiment et devient au final publique.

Si cette décision n’est pas définitive (ces deux salariés se sont pourvus en appel) il convient néanmoins de faire attention à ce que l’on poste sur facebook ou tout autre réseau social, même de façon humoristique.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire